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1 sociétés de personnes et sociétés de capitaux
объединения лиц и объединения капиталов | товарищества и акционерные обществаLe dictionnaire commercial Français-Russe > sociétés de personnes et sociétés de capitaux
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2 société
f1) ( предприятие)фирма | компания2) (юр. статут предприятия)(хозяйственное) общество | товарищество (хозяйственное объединение определенных физ. лиц)•- société d'agence
- société anonyme
- société anonyme faisant appel public à l'épargne
- société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne
- société d'avocats
- société de banque
- société bidon
- société de bourse
- société de capitaux
- société civile
- société civile foncière
- société civile immobilière
- société en commandite
- société en commandite par actions
- société de commerce
- société commerciale
- société de consommation
- société conjointe
- société de conseil
- société de crédit mutuel
- société créée de fait
- société d'économie mixte
- société écran
- société d'exercice
- société fille
- Société financière internationale
- société foncière
- société de gardiennage
- société de gestion
- société immobilière
- société industrielle
- société d'ingénierie - société d'investissement à capital fermé
- société d'investissement à capital fixe
- société d'investissement à capital variable - société mixte
- société de moyens
- société de négoce
- société de négociation
- société en nom collectif
- société de participation
- société en participation
- société de personnes
- sociétés de personnes et sociétés de capitaux - société de portefeuille
- société postindustrielle
- société à responsabilité limitée
- société de service
- société de surveillance - société de vente par correspondance -
3 droit
m1) правоancien droit français — дореволюционное французское право;
attributif de droit — предоставляющий право;
à bon droit — с полным основанием, совершенно обоснованно;
conférer un droit — предоставлять право;
contraire au droit — противоправный;
créateur de droit — правопроизводящий;
créer un droit — порождать право;
dénier un droit — отказывать в праве, отрицать право;
dire le droit — разрешать спор между сторонами;
avant dire [faire] droit — до вынесения решения по существу дела (напр. принятие мер по дополнительному расследованию);
de droit public — публично-правовой;
empiéter sur le droit — нарушать право;
établir un droit — устанавливать право;
être de droit — являться законным;
être déchu du droit — лишаться права;
être en droit de... — обладать правом;
être fondé en droit — иметь законное [правовое] основание;
être rempli de son droit — получить полное удовлетворение своего права;
exercer un droit — осуществлять право;
faire droit à... — удовлетворять, признавать обоснованным (напр. иск, ходатайство);
faire droit sur... — выносить решение по... (напр. иску, ходатайству);
faire droit aux réquisitions — удовлетворять требования;
faire valoir son droit — реализовать [использовать] своё право, воспользоваться своим правом;
investir du droit — наделять правом;
invoquer un droit — ссылаться на право;
jouir d'un droit — пользоваться [обладать] правом;
ouvrir droit — давать право; обусловливать возникновение права, открывать возможность приобретения права;
de (plein) droit — в силу закона, без специально направленных на данное последствие действий участников правоотношения, автоматически;
porter atteinte au droit — нарушать право;
à qui de droit — управомоченному лицу; в компетентный судебный орган;
s'arroger un droit — присваивать право;
se réserver un droit — сохранять за собой [резервировать] право;
sans droit — без законных оснований;
statuer en droit — разрешать спор на основе норм права;
pour valoir ce que de droit — для использования в случае необходимости (надпись на официальном документе, напр. на справке);
•droit à accéder dans des conditions d'égalité à... — право равного доступа к...(напр. к государственной службе)
droit de divulgation, droit de divulguer — право на разглашение; право на опубликование
droit d'être jugé régulièrement et impartialement — право на соответствующее закону и беспристрастное судопроизводство
droit international des contrats internationaux — международная регламентация договоров, включающих иностранный элемент, международное торговое право
droit interne des organisations internationales — правовая регламентация внутренней деятельности международных организаций (правила внутреннего распорядка, правила процедуры и др.)
droit de présentation des candidatures — право представления [выдвижения] кандидатов
droit de reproduction, droit de reproduire — право на воспроизведение ( произведения)
droit des sociétés anonymes, droit des sociétés des capitaux — акционерное право
droit de succéder, droit de successibilité, droit à la succession — право на принятие наследства
- droit d'accèsdroit successif droit de succession, droit successoral — наследственное право
- droit d'accession
- droit accessoire
- droit acquis
- droit d'action
- droit actuellement en vigueur
- droit additionnel
- droit d'adhérer
- droit administratif
- droit administratif international
- droit d'administration
- droit d'admission
- droit aérien
- droit aérien d'assurance
- droit aérien international
- droit des affaires
- droit d'affiliation
- droit d'agir en justice
- droit agraire
- droit d'aînesse
- droit d'alerte
- droit aliénable
- droit alimentaire
- droit d'amendement
- droit d'ancienneté
- droit d'ancrage
- droit d'angarie
- droit annexe
- droit annuel
- droit d'antériorité d'usage
- droit d'antériorité
- droit antitrust
- droit d'appel
- droit applicable
- droit d'apport
- droit d'approbation
- droit d'approche
- droit d'appropriation
- droit de l'arbitrage
- droit d'asile
- droit assis sur
- droit d'association
- droit d'assurance
- droit de l'assurance
- droit astronautique
- droit atomique
- droit attaché à la personne
- droit d'atterrissage
- droit d'attribution
- droit à une attribution de terre
- droit d'auteur
- droit d'auteur collectif
- droit d'auteur à titre dérivé
- droit d'auteur à titre originel
- droit d'autodétermination
- droit à l'autonomie
- droit au bail
- droit bancaire
- droit de la banque
- droit des biens
- droit du bilan
- droit boursier
- droit au brevet
- droit des brevets d'invention
- droit des brevets
- droit budgétaire
- droit de cabotage
- droit cambiaire
- droit cambial
- droit canon
- droit au certificat d'auteur
- droit cessible
- droit du change
- droit des chemins de fer
- droit du chèque
- droit des choses
- droit du cinéma
- droit de circuler librement
- droit civil
- droit de coalition
- droit codifié
- droit collectif
- droit commercial
- droit commercial des affaires
- droit commercial international
- droit commercial des sûretés
- droit de commission
- droit commun
- droit commun de la responsabilité
- droit communautaire
- droit de communication
- droit à communication des motifs
- droit des communications
- droit des communications aériennes
- droit comparé
- droit à compensation
- droit de compensation
- droit comptable
- droit concordataire
- droit de la concurrence
- droit des conflits armés
- droit des conflits des lois
- droit au congé payé
- droit de la consommation
- droit de consommer
- droit constitutionnel
- droit de construire
- droit consulaire
- droit contractuel
- droit des contrats
- droit de contrainte
- droit des contraintes armées
- droit de contreseing
- droit conventionnel
- droit coopératif
- droit de coordination
- droit de copie
- droit de copropriété
- droit corporatif
- droit corporel
- droit de correction paternelle
- droit de correction
- droit cosmique
- droit de courtage
- droit coutumier
- droit de créance
- droit criminel
- droit de décision
- droit sur la découverte
- droit à dédommagement
- droit de dédouanement
- droit à déduction
- droit à la défense
- droit démembré
- droit de dépôt
- droit dérivé
- droit de déshérence
- droit de désignation
- droit de désistement des passagers
- droit de diffusion
- droit diplomatique
- droit disciplinaire
- droit discrétionnaire
- droit de disposer
- droit de dissolution
- droit de douane
- droit de douane conventionnel
- droit de douane à l'exportation
- droit de douane à l'importation
- droit douanier
- droit économique
- droit économique douanier
- droit économique international
- droit écrit
- droit d'édition
- droit des effets de commerce
- droit électoral
- droit à l'électorat
- droit d'éligibilité
- droit éludé
- droit d'embauchage prioritaire
- droit d'émission
- droit à l'emploi
- droit d'enregistrement
- droit des ententes
- droit des ententes industrielles
- droit d'entrée
- droit d'entrepôt
- droit de l'entreprise
- droit d'escale technique
- droit de l'espace
- droit d'ester en justice
- droit d'établissement
- droit d'étape
- droit étatique
- droit étranger
- droit d'être défendu en justice
- droit d'être renseigné
- droit européen des affaires
- droit européen économique
- droit éventuel
- droit d'exception
- droit exclusif
- droit exclusif d'exploitation
- droit exclusif de fabrication
- droit exclusif de traduction
- droit exclusif de vente
- droit d'exclusivité
- droit d'exercer une profession
- droit d'expatriation
- droit d'exploitation
- droit d'exploitation agricole
- droit d'exploitation d'une marque
- droit d'exploitation minière
- droit à l'exportation
- droit d'expression
- droit d'expression des salariés
- droit d'expropriation
- droit extrapatrimonial
- droit de la faillite
- droit de faire appel
- droit de la famille
- droit de famille
- droit fédéral
- droit financier
- droit fiscal
- droit fiscal douanier
- droit fixe
- droit fluvial
- droit fluvial international
- droit foncier
- droit de la fonction publique
- droit du fond
- droit forestier
- droit forfaitaire
- droit à la formation
- droit formel
- droit aux fruits
- droit de gage
- droit de gage général
- droit de gage immobilier
- droit de gage en nantissement
- droit de garde
- droit de garde sur les enfants
- droit général de l'entreprise
- droit des gens
- droit des gens coutumier
- droit des gens général
- droit de grâce
- droit à la gratuité du transport
- droit de greffe
- droit de grève
- droit de la guerre
- droit d'habitation
- droit héréditaire
- droit à l'honneur
- droit humanitaire
- droit hypothécaire
- droit immobilier
- droit d'immunité
- droit impératif
- droit à l'importation
- droit d'imposition
- droit imprescriptible
- droit inaliénable
- droit des incapacités
- droit incorporel
- droit à l'indemnisation
- droit de l'information
- droit d'initiative parlementaire
- droit d'initiative
- droit à l'instruction
- droit interdisciplinaire
- droit intérieur
- droit international
- droit international commun
- droit international conventionnel
- droit international coutumier
- droit international économique
- droit international écrit
- droit international de l'espace
- droit international général
- droit international humanitaire
- droit international de la mer
- droit international monétaire
- droit international pénal
- droit international privé
- droit international public
- droit international régional
- droit interne
- droit d'interpellation
- droit interplanétaire
- droit de l'interprétation
- droit d'interroger
- droit d'intervention
- droit d'invention
- droit des investissements
- droit d'inviolabilité
- droit de jouissance
- droit judiciaire
- droit judiciaire privé
- droit jurisprudentiel
- droit de légation
- droit de légation actif
- droit de légation passif
- droit de légitime défense
- droit de légitime défense collective
- droit de légitime défense individuelle
- droit de libre passage
- droit de licence d'exploitation
- droit de licence
- droit de licenciement
- droit limité
- droit litigieux
- droit local
- droit au maintien dans les locaux
- droit de manutention
- droit des marchés
- droit du mariage
- droit maritime
- droit maritime international
- droit maritime privé
- droit sur la marque
- droit matériel
- droit matrimonial
- droit de la mer
- droit de message
- droit militaire
- droit minier
- droit mobilier
- droit des modèles
- droit mondial
- droit monétaire
- droit de monopole
- droit moral
- droit moral de l'auteur
- droit de mouillage
- droit municipal
- droit de nantissement
- droit national
- droit des nationalisations
- droit de la nationalité
- droit naturel
- droit de la navigation
- droit de la navigation aérienne
- droit de la navigation maritime
- droit de la négociation
- droit de la neutralité
- droit au nom
- droit non écrit
- droit objectif
- droit des obligations
- droit sur l'œuvre littéraire
- droit à opposition
- droit d'opposition
- droit d'option
- droit d'option du successible
- droit de la paix
- droit parlementaire
- droit de passage
- droit de passage archipélagique
- droit de passage inoffensif
- droit de passage militaire
- droit de passage en transit
- droit de patente
- droit patrimonial
- droit au pavillon
- droit de pavillon
- droit de pêche
- droit pécuniaire
- droit pénal
- droit pénal des affaires
- droit pénal commercial
- droit pénal comparé
- droit pénal douanier
- droit pénal économique
- droit pénal général
- droit pénal international
- droit pénal militaire
- droit pénal spécial
- droit pénal du travail
- droit pénitentiaire
- droit à pension
- droit perfectionnel
- droit perpétuel
- droit de perquisition
- droit personnel
- droit personnel non patrimonial
- droit des personnes
- droit de plaidoirie
- droit de porter plainte
- droit de plainte
- droit pluridisciplinaire
- droit de police
- droit de port d'armes
- droit positif
- droit postal
- droit de poursuite
- droit de poursuite contre
- droit de préemption
- droit préexistant
- droit de préférence
- droit de préférence sur le prix
- droit préférentiel de souscription
- droit de prélèvement
- droit de préséance
- droit de présentation
- droit de prévention
- droit de priorité
- droit de priorité d'achat
- droit de prise
- droit de prise d'eau
- droit des prises
- droit privé
- droit de privilège
- droit procédural
- droit de procédure civile
- droit de procédure pénale
- droit professionnel
- droit progressif
- droit proportionnel
- droit à la propriété
- droit de propriété
- droit de propriété artistique
- droit de propriété commerciale
- droit de propriété industrielle
- droit de propriété littéraire
- droit à la protection
- droit à la protection sociale
- droit public
- droit public économique
- droit public international
- droit public interne
- droit de purge
- droit à la qualité d'auteur
- droit de rachat
- droit de rappel
- droit de rature
- droit de recherche
- droit de réclamation
- droit à récompense
- droit au recours
- droit de recours
- droit de récusation
- droit réel
- droit réel accessoire
- droit réel d'habitation
- droit réel principal
- droit de regard
- droit régional
- droit relatif
- droit de relation
- droit de réméré
- droit à la rémunération
- droit de renouvellement
- droit à réparation
- droit de repentir
- droit de répéter
- droit de réplique
- droit de réponse
- droit au repos
- droit de représentation
- droit de reprise
- droit de réquisition
- droit de réserve
- droit au respect de l'œuvre
- droit de rétention
- droit de retour
- droit de retour successoral
- droit de retrait
- droit de retraite
- droit à la retraite
- droit de riveraineté
- droit rural
- droit de saisie
- droit du sang
- droit sanitaire
- droit à la santé
- droit de sauvetage
- droit de se poser
- droit de se pourvoir en cassation
- droit de sécession
- droit de séjour
- droit de signature
- droit de signer
- droit social
- droit des sociétés
- droit de sortie
- droit de souscription
- droit spatial
- droit statutaire
- droit de stoppage
- droit subjectif
- droit de subordination
- droit subsidiaire
- droit de suffrage
- droit de suite
- droit de la superficie
- droit supplétif
- droit des sûretés
- droit de survol
- droit de survol sans escale
- droit en sus
- droit syndical
- droit technique
- droit du territoire
- droit de tonnage
- droit de traduction
- droit des traités
- droit de transaction
- droit de transfert
- droit de transit
- droit transitoire
- droit de transmission
- droit transnational
- droit au transport gratuit
- droit des transports
- droit au travail
- droit du travail
- droit de tutelle
- droit uniforme
- droit unioniste
- droit unique
- droit d'usage
- droit d'usage exclusif
- droit d'usufruit
- droit d'usufruit de la marque
- droit d'utilisation
- droit d'utilisation antérieur
- droit d'utilisation de l'eau
- droit d'utilisation de la terre
- droit viager
- droit en vigueur
- droit de visite
- droit de vote
- droit de vote double
- droit de vote plural
- droit de vue -
4 impôt
impôt [ɛ̃po]masculine noun( = taxe) tax• je paye plus de 10 000 € d'impôts I pay more than 10,000 euros in tax• impôt direct/indirect/déguisé direct/indirect/hidden tax• faire un bénéfice de 10 000 € avant impôt to make a profit of 10,000 euros before tax► impôt foncier ≈ land tax► impôt sur les plus-values ≈ capital gains tax━━━━━━━━━━━━━━━━━The main taxes in France are income tax ( l'impôt sur le revenu), value-added tax on consumer goods (« la TVA »), local taxes funding public amenities ( les impôts locaux) and two kinds of company tax (« la taxe professionnelle », l'impôt sur les sociétés).Income tax can either be paid in three instalments (the first two, known as « tiers provisionnels », are estimates based on the previous year's tax, while the third makes up the actual tax due), or in monthly instalments (an option known as « mensualisation »). Late payment incurs a 10% penalty known as a « majoration ».* * *ɛ̃ponom masculin taxavant/après impôt — before/after tax
Phrasal Verbs:* * *ɛ̃po1. nm1) (taxe spécifique) tax2)l'impôt — taxation, taxes pl
le recouvrement de l'impôt — tax collection, the collection of taxes
2. impôts nmpl(= contributions) tax sgpayer 1000 euros d'impôts — to pay 1,000 euros in tax
* * *A nm1 ( prélèvement) tax; payer ses impôts to pay one's taxes; payer 2 000 € d'impôts to pay €2,000 in tax; avant/après impôt before/after tax; impôt direct/indirect direct/indirect tax; impôt progressif/proportionnel progressive/proportional tax;B impôts nmpl ( institution) les impôts tax (sg); réduire les impôts to reduce tax; payer des impôts to pay tax.impôt additionnel surtax; impôt sur les bénéfices corporation tax; impôt sur le capital tax on capital; impôt foncier property tax; impôt sur la fortune wealth tax; impôt sur les grandes fortunes, IGF ≈ wealth tax; impôt indiciaire wealth-related tax; impôts locaux local taxes; impôt sur le patrimoine inheritance tax; impôt sur les plus-values capital gains tax; impôt de quotité proportional tax; impôt sur le revenu income tax; impôt sur le revenu des personnes physiques, IRPP personal income tax; impôt sur les sociétés corporate tax, company tax; impôt de solidarité sur la fortune, ISF ≈ wealth tax.ⓘ Impôt sur le revenu A tax payable on income (but not deducted at source) which may be paid in three instalments in arrears or on a monthly basis. An annual tax return ( la déclaration d'impôts) must be completed as part of the process.[ɛ̃po] nom masculin1. [prélèvement] taxl'impôt taxation, taxespayer 1 000 euros d'impôt to pay 1,000 euros in taxes ou (in) taxfinancé par l'impôt paid for out of taxes ou with the taxpayers' moneyimpôt direct/indirect direct/indirect tax2. (figuré & littéraire)These are taxes levied to finance local, departmental or regional government. The best-known are the taxe d'habitation (paid by rent-paying tenants), the taxe foncière (paid by homeowners) and the taxe professionnelle (levied on businesses). The rate of each tax is decided at local level. -
5 société
société [sɔsjete]1. feminine nouna. ( = groupe, communauté) society• la société de consommation/de loisirs the consumer/leisure society• société secrète/savante secret/learned society• la Société protectrice des animaux ≈ the Royal Society for the Prevention of Cruelty to Animals (Brit), ≈ the American Society for the Prevention of Cruelty to Animals (US)c. ( = firme) company2. compounds► société anonyme ≈ limited (liability) company ; (ouverte au public) ≈ public limited company━━━━━━━━━━━━━━━━━* * *sɔsjete1) gén, Sociologie society2) ( groupe spécifique) society3) ( entreprise) company4) ( vie mondaine) societyla bonne/haute société — polite/high society
5) ( compagnie) fml company, society sout* * *sɔsjete nl'archipel de la Société — the Society Islands, the Society Archipelago
* * *société nf2 ( communauté humaine) society; la place de l'enfant dans la société the place of children in society;3 ( groupe humain) society; les sociétés primitives/modernes primitive/modern societies; dans notre société in our society;4 ( groupe spécifique) society; société savante/secrète learned/secret society; société d'écrivains/d'artistes writers'/artists' society; société de chasse/pêche/tir hunting/angling/shooting club;5 Ind, Jur, Fin company; constituer une société to set up a company; société d'emballage/de nettoyage packaging/cleaning company;6 ( vie mondaine) society; en société in society; faire ses débuts dans la société to make one's debut in society; la bonne/haute société polite/high society;7 ( compagnie) company, society sout; rechercher la société de qn to seek sb's company; dans la société de qn in sb's company.société d'abondance affluent society; société par actions Jur, Fin joint stock company; société anonyme, SA public company; société d'assistance Assur motoring organization GB, automobile club; société de Bourse Fin broking firm; société civile Sociol society; Jur, Fin non-trading company; société civile immobilière, SCI investment company that rents out property; société commerciale Jur, Fin business firm; société de consommation consumer society; société d'économie mixte semi-public company; société écran dummy company; société d'exploitation development company; société fiduciaire trust company; société d'investissement investment company; société en nom collectif, SNC general partnership; société à responsabilité limitée, SARL private company; société de services service company; société à succursales multiples chain store; Société de Jésus Relig Society of Jesus; Société des Nations, SDN Hist League of Nations.[sɔsjete] nom féminin1. SOCIOLOGIE4. [catégorie de gens] societycela ne se fait pas dans la bonne société it's not done in good company ou in the best societysociété littéraire/savante literary/learned societyla Société des Amis the Society of Friends, the Quakersla Société protectrice des animaux → link=SPA SPAsociété (de capitaux) par actions (à responsabilité limitée) (limited liability) joint-stock companysociété civile professionnelle professional ou non-trading partnershipsociété en commandite simple ≃ general partnershipsociété d'investissement à capital variable → link=SICAV SICAVsociété en nom collectif ≃ (unlimited) private companysociété à responsabilité limitée ≃ limited liability companySociété nationale des chemins de fer français → link=SNCF SNCF7. BANQUEsociété financière/de crédit finance/credit company8. DROIT9. INFORMATIQUE10. LOISIRS -
6 impôt
masseoir [assujétir] un impôt — облагать налогом;
éluder l'impôt — избегать уплаты налога;
établir l'impôt — привлекать к налогообложению;
être passible de l'impôt — подлежать налогообложению;
exempt [exonéré, franc] d'impôt — освобождённый от налога;
lever l'impôt — взимать налог;
net d'impôts, net de tout impôt — необлагаемый;
percevoir [recouvrer] l'impôt — взимать налог
impôt sur le revenu des personnes physiques — подоходный налог с населения [с физических лиц]
- impôt sur les actes civilsimpôt des successions, impôt successoral — налог с наследства
- impôt agricole
- impôt autoliquidé
- impôt de base
- impôt sur les bénéfices
- impôt sur les biens mobiliers
- impôt sur le capital
- impôt de capitation
- impôt sur le célibat
- impôt sur le chiffre d'affaires
- impôt communautaire
- impôt compensatoire
- impôt sur la consommation
- impôt sur la construction
- impôt déclaratif
- impôt sur la dépense
- impôt direct
- impôt de distribution
- impôt sur les donations
- impôt d'Etat
- impôt extraordinaire
- impôt foncier
- impôt forfaitaire
- impôt sur la fortune
- impôt fraudé
- impôt général
- impôt sur les grandes fortunes
- impôt sur les immeubles
- impôt indirect
- impôt local
- impôt sur le luxe
- impôt sur les mutations
- impôt non payé
- impôt personnel
- impôt sur les personnes physiques
- impôt progressif
- impôt progressif sur le revenu
- impôt sur la propriété bâtie
- impôt de quotité
- impôt réel
- impôt régressif
- impôt de répartition
- impôt sur le revenu
- impôt sur le revenu agricole
- impôt sur le revenu des créances
- impôt sur les sociétés
- impôt somptuaire
- impôt du timbre
- impôt sur les transports
- impôt sur les ventes
См. также в других словарях:
SOCIÉTÉS (DROIT DES) — On désigne sous le nom de droit des sociétés l‘ensemble des règles de droit régissant cette catégorie de personnes morales de droit privé qui procèdent de la mise en commun de biens ou d‘industrie en vue d‘en partager le bénéfice ou de profiter… … Encyclopédie Universelle
Sociétés anonymes — Société anonyme Pour les articles homonymes, voir SA. Une société anonyme (SA) est une société de capitaux ainsi dénommée parce que son nom, sa dénomination sociale, ne révèle pas le nom des actionnaires dont elle peut même ignorer l’identité… … Wikipédia en Français
SOCIÉTÉS ANONYMES — La société anonyme apparaît comme la forme de société la plus importante économiquement et la plus perfectionnée. On la retrouve sous cette appellation dans de nombreuses législations (Belgique, France, Espagne, Pays Bas, Suisse, Amérique latine … Encyclopédie Universelle
Sociétés à responsabilité limitée — Société à responsabilité limitée Une société à responsabilité limitée (SARL) est une forme de société intermédiaire qui est une société commerciale à responsabilité limitée où la responsabilité est limitée aux apports, mais qui présente des… … Wikipédia en Français
Capitaux — Capital Pour les articles homonymes, voir Capital (homonymie). Le capital désigne un ensemble de biens ou de richesses accumulés générant de nouveaux biens ou revenus. Le terme de capital est toutefois employé avec des définitions spécifiques en… … Wikipédia en Français
Les sociétés anonymes — Société anonyme Pour les articles homonymes, voir SA. Une société anonyme (SA) est une société de capitaux ainsi dénommée parce que son nom, sa dénomination sociale, ne révèle pas le nom des actionnaires dont elle peut même ignorer l’identité… … Wikipédia en Français
Droit des sociétés en France — Pour les articles homonymes, voir Droit des sociétés. Le droit des sociétés peut être considéré comme l ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à la mort (liquidation), en passant… … Wikipédia en Français
Société de capitaux — Une société de capitaux est une société, généralement commerciale, qui est constituée en considération des capitaux apportés par les associés. Les titres de propriété représentant ces capitaux sont appelées actions et sont librement négociables… … Wikipédia en Français
Societe de personnes — Société de personnes Une société de personnes est une société constituée intuitu personae, c est à dire en considération de la personne même des associés. La cession ou la transmission des parts sociales représentant le capital social n est pas… … Wikipédia en Français
Impot sur le revenu des personnes physiques (France) — Impôt sur le revenu (France) Pour les articles homonymes, voir IR. L impôt sur le revenu (IR ou, administrativement, IRPP pour : impôt sur le revenu des personnes physiques) est un impôt direct français mis en place durant la Première Guerre … Wikipédia en Français
Impôt sur le revenu des personnes physique — Impôt sur le revenu (France) Pour les articles homonymes, voir IR. L impôt sur le revenu (IR ou, administrativement, IRPP pour : impôt sur le revenu des personnes physiques) est un impôt direct français mis en place durant la Première Guerre … Wikipédia en Français